Règlement intérieur de l’association VulsFire Adopté par l’assemblée générale du 07/05/2019
Article 1 – Agrément des nouveaux membres :
Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par deux membres de l’association, dont au moins un membre fondateur, préalablement à son agrément.
Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres.
Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.
Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre :
La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
Comme indiqué à l’article «8» des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- la non-participation aux activités de l’association ;
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
'En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion).
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes :
Votes des membres présents :
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou «50» % des membres présents.
2. Votes par procuration :
Comme indiqué à l’article « 11» des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article .
Article 4 – Indemnités de remboursement :
Seuls les administrateurs du bureau, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.
Le cas échéant, cet article peut être mis à jour(( prix des nuitée, transport, frais annexes...)).
Article 5 – Commission de travail :
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.
Article 6 – Règlement communautaire, Hiérarchie et grades :
Les statuts, règlement associatif, ainsi que la hiérarchie ou le règlement communautaire, sont disponible et en libre consultation sur notre forum.
Article 7 – Modification du règlement intérieur :
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.
Desmestrios, Fondateur de l'association VulsFire.
